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Informations légales

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : lebureausurdemande.fr Les données ci-jointe :

 

1. Bulletin légales :

Le lebureausurdemande.fr est l'unique propriété de EI Caroline Morello, .

EI Caroline Morello - N*TEL : 0695497370

5 allée de la Caravelle 94430 Chennevières-sur-Marne
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 91508357000019

Numero TVA : FR81915083570
Adresse mail : lebureausurdemande@gmail.com

Le Concepteur du site suivant : Morello Caroline
Décideur de la publication est : Morello Caroline
De quelle façon entrer en contact avec le Directeur de la publication : lebureausurdemande@gmail.com


Le Réalisateur est : Morello Caroline
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : lebureausurdemande@gmail.com

Hebergeur : WIX SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Paris B 903 439 388
Code APE (NAF) Paris B 903 439 388
N*TVA : FR48903439388
Siège Sociale de l'entreprise : 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS


Ces Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : lebureausurdemande.Fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet lebureausurdemande.Fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Développeur du site lebureausurdemande.Fr. Le site lebureausurdemande.fr est mis à jour de façon régulière par Morello Caroline.
Morello Caroline s'efforce de prescrire sur le site internet lebureausurdemande.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site web lebureausurdemande.fr est principalement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, lebureausurdemande.Fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, lebureausurdemande.fr ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe la nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

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Toute reproduction site web lebureausurdemande.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Morello Caroline, responsable du site internet à cette adresse : lebureausurdemande@gmail.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site lebureausurdemande.fr comporte de multiple URL hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites sources .) mis en place avec la validation de Morello Caroline. Cependant, Morello Caroline ne peut pas vérifier l'intégralité du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens & personnes - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant lebureausurdemande.fr, Morello Caroline ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de certains services offerts par le site interne lebureausurdemande.fr. L'usager donne les données en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l'utilisateur du site web lebureausurdemande.fr l'obligation ou pas de mentionner ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

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